Un tribunal allemand a donné raison à la société de gestion collective GEMA dans une affaire de contrefaçon visant la plateforme d’IA musicale Suno, une décision appelée à peser sur la manière dont les entreprises d’IA générative acquièrent leurs licences musicales et opèrent en Europe.
Le tribunal régional de Munich a retenu trois chefs de contrefaçon. Il a jugé que Suno avait utilisé le répertoire protégé de la GEMA pour entraîner ses modèles sans autorisation, que le stockage du modèle entraîné sur des serveurs situés en Allemagne constituait un acte de contrefaçon distinct, et que la plateforme produisait des morceaux substantiellement similaires aux oeuvres originales.
Le moyen tiré du fair use écarté
Suno soutenait que ses activités d’entraînement, menées aux États-Unis, relevaient de la doctrine américaine du fair use. Le tribunal a écarté cet argument, estimant que le modèle avait mémorisé des compositions gérées par la GEMA et pouvait en restituer des reproductions très proches. La décision se démarque des jugements américains récents, comme les affaires Bartz et Kadrey, où aucune reproduction directe des données d’entraînement n’avait été constatée.
Le tribunal a également considéré que le stockage du modèle entraîné sur des serveurs allemands portait atteinte au droit d’auteur, les éléments protégés demeurant intégrés au modèle lui-même.
Sanctions et portée de la décision
Suno a été condamnée à cesser de reproduire six titres au coeur du litige:
- « Atemlos »
- « Daddy Cool »
- « Rasputin »
- « Big in Japan »
- « Forever Young »
- « Mambo No. 5 »
L’entreprise doit également indiquer comment ces oeuvres ont été utilisées, rendre compte des revenus qui s’y rattachent et verser des dommages et intérêts. Si la procédure ne portait que sur six chansons, le raisonnement du tribunal pourrait s’appliquer à l’ensemble du répertoire de la GEMA, ce qui laisse penser que Suno devrait obtenir une licence pour continuer à exploiter la moindre oeuvre gérée par la GEMA en Europe.
Suno conteste la décision et estime que le tribunal a mal compris à la fois sa technologie et l’application du fair use américain. L’entreprise devrait faire appel.
