Le Tribunal du droit d’auteur du Kenya a rendu des ordonnances provisoires interdisant au Kenya Copyright Board (KECOBO) de révoquer la licence d’exploitation de la Kenya Association of Music Producers (KAMP), ce qui permet à l’organisme de gestion collective de poursuivre la perception et la répartition des redevances pendant l’examen de l’appel.
L’intervention du Tribunal
La décision, rendue par la présidente du Tribunal, l’honorable Liz Lenjo, autorise KAMP à conserver sa licence et à continuer d’exercer sa mission tant que le fond du litige n’a pas été tranché.
KAMP est chargée d’octroyer les licences d’utilisation publique des enregistrements sonores et des œuvres audiovisuelles, de percevoir les redevances et d’en reverser le produit aux artistes-interprètes et aux producteurs.
Les ayants droit expriment leurs inquiétudes
Plusieurs ayants droit qui ont demandé à intervenir dans la procédure ont déclaré au Tribunal que la suspension de la licence de KAMP mettrait en péril les moyens de subsistance des artistes-interprètes et des producteurs qui vivent de leurs redevances.
Dans des déclarations sous serment transmises au Tribunal, ces ayants droit ont indiqué que KAMP avait perçu et réparti les redevances de façon régulière au fil des années et qu’elle avait maintenu le dialogue avec ses membres, notamment par le biais d’assemblées générales annuelles et d’autres mécanismes de gouvernance. Ils ont fait part de leurs craintes quant à l’incertitude entourant la perception et la répartition futures des redevances, l’enregistrement et la gestion des nouvelles œuvres, ainsi que les versements de redevances tant nationaux qu’internationaux.
Les ayants droit ont dit soutenir une régulation conforme à la loi et une responsabilisation des organismes de gestion collective, tout en estimant que les mesures réglementaires ne devraient pas perturber inutilement les paiements dus aux créateurs.
Une rencontre au sommet de l’État
La décision du Tribunal intervient après une rencontre, la semaine dernière, entre les représentants de l’industrie kényane de la musique enregistrée et le président William Ruto, consacrée aux difficultés du secteur.
Selon KAMP, le chef de l’État a réaffirmé l’engagement du gouvernement en faveur du renforcement de l’économie créative kényane et a appelé à régler le différend entre KAMP et KECOBO par la voie du dialogue, en protégeant les intérêts des ayants droit et en préservant la confiance dans le système national du droit d’auteur.
La réponse de la direction de KAMP
La présidente de KAMP, Angela Ndambuki, a qualifié la décision d’étape majeure pour le secteur créatif.
« La décision rendue aujourd’hui constitue une étape majeure pour le secteur créatif kényan. Elle protège les droits et les moyens de subsistance de milliers d’artistes-interprètes et de producteurs, tout en rappelant que les décisions réglementaires doivent s’exercer dans le cadre de la loi et dans le respect de la procédure », a-t-elle déclaré.
Angela Ndambuki a ajouté que l’organisation était encouragée par la volonté du président de résoudre le différend et de consolider le cadre kényan du droit d’auteur.
« KAMP reste attachée à la transparence, à la reddition de comptes, au dialogue constructif ainsi qu’à une perception efficace et à une répartition rapide des redevances, au bénéfice de ses membres et de l’ensemble du secteur créatif », a-t-elle déclaré.
KAMP a indiqué qu’elle poursuivrait ses activités de licence et de perception des redevances pendant l’instance d’appel et a confirmé qu’elle se conformerait aux directives du Tribunal, s’abstenant de commenter le fond de l’affaire tant que celle-ci n’aura pas été jugée.
