Le Kenya a transféré la collecte et la répartition des redevances de droit d’auteur vers la plateforme numérique eCitizen, une décision destinée à renforcer la transparence de la gestion des droits dans le secteur créatif.
Cette transition fait suite à une directive présidentielle imposant au Kenya Copyright Board (KECOBO) de numériser la collecte et la répartition des redevances via eCitizen. Un accord de niveau de service conclu entre la Performing and Audio-Visual Rights Society of Kenya (PAVRISK) et la direction gouvernementale compétente a permis la mise en service de la plateforme.
Un virage numérique dicté par la présidence
Le directeur général de PAVRISK, Joseph K. Njagih, a déclaré que le système numérique améliorerait la transparence, réduirait les fuites de recettes et simplifierait la collecte et la répartition des redevances au profit des ayants droit. L’accord a été signé en présence des secrétaires principaux Dr Belio Kipsang (département d’État à l’immigration et aux services aux citoyens) et Fikirini Jacobs (département d’État à la jeunesse et à l’économie créative), ainsi que du président de KECOBO Joshua Kutuny, du directeur exécutif par intérim George Nyakweba et du président de PAVRISK Edwardo Waigwa.
Le nouveau dispositif doit permettre de faire respecter l’obligation de reverser directement aux ayants droit au moins 70 % des redevances collectées.
PAVRISK, seul organisme de gestion collective agréé
PAVRISK est aujourd’hui le seul organisme de gestion collective (OGC) habilité à percevoir des redevances auprès des utilisateurs d’œuvres musicales et audiovisuelles au Kenya, après plusieurs mesures réglementaires visant d’autres OGC. KECOBO a récemment suspendu pour trois mois la licence d’exploitation de KAMP Copyright and Related Rights Limited, invoquant des violations présumées de la loi sur le droit d’auteur, une mauvaise gestion financière, des défaillances de gouvernance et le non-respect des directives réglementaires. Le régulateur a ensuite autorisé PAVRISK à collecter les redevances pour le compte des ayants droit jusque-là représentés par KAMP dans les secteurs attribués à cet organisme.
KECOBO a également refusé de renouveler la licence de la Music Copyright Society of Kenya (MCSK), lui interdisant de collecter et de répartir des redevances de droit d’auteur après qu’elle n’a pas satisfait aux conditions d’agrément prévues par la loi de 2001 sur le droit d’auteur et par la réglementation de 2020 sur la gestion collective.
Licence unifiée de droit d’auteur et contrôles de conformité
Selon M. Njagih, les utilisateurs d’œuvres musicales et audiovisuelles peuvent désormais obtenir une licence unifiée de droit d’auteur (Unified Copyright Licence, UCL) via eCitizen depuis n’importe quel point du pays. « Les utilisateurs d’œuvres musicales et audiovisuelles n’auront plus d’excuses pour ne pas respecter la réglementation encadrant la collecte des redevances en s’abstenant d’obtenir leur licence unifiée de droit d’auteur (UCL) auprès de PAVRISK, puisque la procédure a été simplifiée grâce à la plateforme eCitizen », a-t-il déclaré.
Il a ajouté que les agents de licence de PAVRISK, en collaboration avec KECOBO, eCitizen et le service national de police, mèneraient des inspections régulières auprès des établissements qui diffusent de la musique et des œuvres audiovisuelles afin de vérifier le respect de la réglementation sur le droit d’auteur.
La numérisation du système de redevances intervient alors que les autorités kényanes poursuivent la réforme du cadre national de gestion collective et cherchent à répondre aux inquiétudes portant sur la transparence, la gouvernance et la redistribution des redevances aux créateurs.
