La Haute Cour de Gauteng a suspendu la décision du ministre des Sports, des Arts et de la Culture, Gayton McKenzie, de dissoudre le Conseil national des arts (NAC), ordonnant la réintégration immédiate de cet organisme statutaire le temps que la légalité de la mesure soit examinée.
Le juge A Millar a rendu cette ordonnance provisoire vendredi, après que des membres du conseil eurent déposé une requête en urgence contestant le recours du ministre à l’article 5(5) de la loi sur le Conseil national des arts pour dissoudre l’organisme le 25 mai 2026. La cour a également interdit au ministre de nommer un conseil de remplacement tant que la procédure de contrôle judiciaire n’est pas achevée.
Aux origines du litige
La dissolution fait suite à des échanges de courriers en avril, dans lesquels le ministre demandait au conseil de convoquer une réunion extraordinaire afin d’examiner un projet d’accord portant sur un litige relatif aux primes du personnel. Le conseil a fixé la date de la réunion, avant de recevoir en mai une seconde lettre informant ses membres que l’instance avait été dissoute.
Dans ses écritures, le ministre a fait valoir qu’il avait agi sur la base d’informations crédibles faisant état de graves défaillances de gouvernance au sein du NAC, notamment des interrogations sur des décisions de passation de marchés et sur le fonctionnement général de l’organisme.
Les conclusions de la cour
Le juge Millar a estimé que les requérants avaient établi un droit prima facie à contester la décision du ministre et qu’il existait des perspectives raisonnables que la juridiction saisie du recours juge finalement la dissolution illégale. Le magistrat a relevé que plusieurs des griefs invoqués par le ministre n’avaient jamais été portés à la connaissance du conseil avant sa dissolution et que les motifs de la décision devraient être examinés lors du contrôle. La cour a écarté l’argument du ministre selon lequel l’affaire ne présentait pas de caractère d’urgence.
En accordant ces mesures provisoires, la cour a considéré que maintenir la dissolution pourrait causer un préjudice irréparable au NAC et risquerait de vider le recours de sa substance si un nouveau conseil était nommé avant que la légalité de la décision ministérielle ne soit tranchée. Le juge Millar a en outre rappelé que la loi sur le Conseil national des arts prévoit une gouvernance assurée par un conseil régulièrement constitué et que le directeur général ne pouvait pas exercer les pouvoirs du conseil après la dissolution de celui-ci.
La réaction du conseil
Le conseil en place reprendra ses fonctions statutaires dans l’attente de l’issue du recours. Le ministre a été condamné aux dépens de la requête en urgence, y compris les honoraires de deux avocats.
Dans un communiqué, le conseil d’administration du NAC s’est félicité de la décision, estimant qu’elle « réaffirme les principes de la gouvernance légale et de la responsabilité institutionnelle ». Le conseil a souligné que le recours ne visait pas à protéger des postes individuels, mais à préserver le cadre de gouvernance statutaire établi par le Parlement.
Le conseil a déclaré rester déterminé à travailler avec le ministre, le département, la direction, le personnel et les autres parties prenantes pour renforcer la gouvernance et garantir une administration responsable et transparente des fonds publics. Tout en saluant l’ordonnance provisoire, il a reconnu que l’examen au fond restait pendant et a indiqué qu’il ne commenterait pas davantage le fond de l’affaire tant que la procédure judiciaire se poursuit. Le conseil réintégré a précisé que ses priorités immédiates consistent à reprendre ses responsabilités statutaires, à rétablir la continuité de la gouvernance et à assurer la supervision stratégique des activités du NAC au service des artistes, des acteurs culturels et des industries créatives d’Afrique du Sud.
