Au Maroc, un International Standard Recording Code (ISRC) identifie un enregistrement, tandis que BMDAV tient des registres distincts pour l’œuvre, les interprètes et le producteur de phonogramme. Cette distinction change les démarches administratives pour une sortie indépendante : identifier l’enregistrement est une tâche ; établir qui peut réclamer les sommes dues au titre de chaque droit en est une autre.
Identifier l’enregistrement, puis la revendication
Un ISRC est utile parce qu’il renvoie à un enregistrement. Les registres distincts de BMDAV pour l’œuvre, les interprètes et le producteur de phonogramme montrent pourquoi le code ne peut remplacer les personnes et les droits qui y sont associés. Un artiste qui écrit, interprète et sort un titre peut occuper plusieurs rôles, mais chacun doit être enregistré à l’endroit correspondant à la revendication concernée. Un label qui vérifie son catalogue doit faire la même distinction avant de considérer qu’un dossier d’enregistrement complet signifie que les démarches relatives aux droits le sont aussi.
C’est une façon pratique de vérifier le dossier d’une sortie. Commencez par l’identifiant de l’enregistrement. Puis recherchez séparément les informations sur l’œuvre, les interprètes et le producteur. Les trois registres de droits du Maroc fournissent un test clair : si le dossier permet d’identifier l’enregistrement, mais pas de voir qui est inscrit pour chaque droit, l’identifiant n’a répondu qu’à une partie de la question.
Un artiste qui sort sa musique lui-même peut avoir deux revendications liées à la radio
Une diffusion radio en Allemagne peut donner lieu à des revendications distinctes auprès de GVL pour l’interprète et le producteur de phonogramme, et GVL utilise des portails différents pour enregistrer ces droits. Pour un artiste qui sort sa musique lui-même et qui cumule ces deux rôles, la question utile n’est pas seulement de savoir si le titre a été diffusé. Il faut vérifier si les deux rôles ont été enregistrés par les voies correspondantes. Une déclaration en une qualité ne documente pas l’autre.
Cette distinction permet aussi de mieux cibler l’examen des diffusions radio. Les droits liés aux diffusions radio gérés par GVL et les revenus du streaming suivent des circuits différents. Un artiste qui compare une diffusion radio à un relevé de streaming doit donc vérifier la revendication concernée, au lieu de s’attendre à ce qu’un seul relevé de paiement rende compte des deux usages. Pour les activités plus anciennes, le calendrier compte aussi : la date limite pour vérifier les revendications d’interprète de 2023 est le 31 décembre 2026. Un examen du catalogue qui révèle un rôle d’interprète non déclaré permet d’agir concrètement, avec une date précise pour cette année de revendication.
Cette vérification peut se faire sortie par sortie. Indiquez le rôle de chaque personne à côté de l’enregistrement, puis vérifiez la procédure d’inscription correspondant à ce rôle. Si l’artiste a également produit le disque, consignez séparément les revendications d’interprète et de producteur de phonogramme. L’objectif est de repérer une déclaration manquante tant qu’il est encore possible de faire valoir la revendication, plutôt que de supposer que le nom de l’artiste sur la sortie couvre les deux qualités.
La part de l’auteur-compositeur a son propre délai
Les revendications liées à l’enregistrement ne constituent qu’une partie du dossier. En Malaisie, MACP conserve pendant trois ans au maximum la part d’auteur-compositeur d’un coauteur non membre identifié. Cela donne au coauteur nommé une période pour agir sur une part identifiable. À l’inverse, la part d’une chanson non identifiée peut être reversée au fonds commun lors de la répartition suivante. La différence tient à la possibilité d’identifier l’œuvre et son ayant droit, pas simplement à l’existence d’un enregistrement.
Pour une œuvre coécrite, la marche à suivre consiste à déclarer l’œuvre, à vérifier les parts et à s’assurer que chaque auteur peut être identifié. Ces démarches déterminent comment un auteur malaisien peut réclamer une part conservée par MACP. Un auteur qui connaît la chanson, mais n’a pas vérifié la répartition déclarée, doit le faire avant de compter sur le délai de trois ans. Une œuvre non identifiée est soumise à une échéance différente, potentiellement plus proche, à la prochaine répartition.
Ces deux délais changent aussi la façon dont un artiste doit traiter les retards accumulés. Une part non réclamée d’un coauteur identifié est soumise à une durée de conservation définie ; une chanson non identifiée peut être répartie dès la prochaine distribution. MACP applique ces traitements différents en Malaisie. L’identification des œuvres et la vérification des parts doivent figurer en tête de l’examen du catalogue, avec les inscriptions des interprètes et des producteurs.
Un dossier de catalogue doit répondre à quatre questions
Un dossier de droits exploitable doit permettre à un artiste ou à un label de vérifier chaque revendication sans la déduire d’un code d’enregistrement ou des crédits d’une sortie :
- Quel enregistrement l’ISRC identifie-t-il ? Dans le cadre des droits au Maroc, le code identifie l’enregistrement.
- Qui est inscrit pour les rôles liés à l’œuvre, à l’interprétation et à la production ? BMDAV tient ces registres séparément.
- Où les revendications de l’interprète et du producteur de phonogramme ont-elles été déclarées ? Les revendications liées aux diffusions radio auprès de GVL en Allemagne nécessitent des inscriptions distinctes pour ces rôles.
- Les coauteurs et leurs parts sont-ils identifiables ? MACP ne traite pas de la même manière la part d’un non-membre identifié et une chanson non identifiée.
Lors du prochain audit du catalogue, choisissez une sortie et répondez aux quatre questions à partir de ses documents. Si le dossier s’arrête à l’ISRC, ajoutez les inscriptions manquantes des rôles et de l’œuvre. S’il fait apparaître une revendication d’interprète liée à une diffusion radio en Allemagne en 2023, vérifiez-la au regard de la date limite du 31 décembre 2026. Si un coauteur malaisien est concerné, vérifiez l’œuvre déclarée et la répartition avant l’échéance de distribution applicable.
