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Royalties radio en France : Adami compte 240 secondes par diffuseur

Royalties radio en France : Adami compte 240 secondes par diffuseur

Les royalties radio françaises peuvent dépendre du seuil annuel de 240 secondes par diffuseur fixé par Adami. Découvrez comment les labels indépendants peuvent vérifier la diffusion par station et par année, contrôler les déclarations de répertoire des artistes-interprètes et des propriétaires des masters, et distinguer les revenus des droits voisins des paiements liés au streaming et aux compositions de Sacem.
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Les royalties radio en France nécessitent davantage qu’un relevé de streaming. Adami indique qu’un enregistrement doit cumuler 240 secondes d’utilisation au cours d’une année civile auprès de chaque diffuseur pour être pris en compte dans son calcul de la rémunération équitable revenant aux artistes-interprètes. Un label doit donc vérifier la diffusion par enregistrement, diffuseur et année, puis contrôler séparément les déclarations des artistes-interprètes et des propriétaires des masters.

Ce que mesure réellement la règle des 240 secondes

Adami, la société française de gestion collective des artistes-interprètes, indique que son calcul repose sur les relevés de diffusion des diffuseurs et sur la durée d’utilisation de chaque enregistrement sonore. Ses consignes publiées sur la répartition fixent un seuil de 240 secondes cumulées par année civile pour chaque diffuseur, couvrant la radio, la télévision et les lieux publics sonorisés. Il s’agit d’une règle de répartition appliquée par Adami, et non d’un nombre minimum d’écoutes sur Spotify ni d’une règle applicable à tous les flux de royalties français.

Prenons un enregistrement de trois minutes diffusé une fois sur Station A et une fois sur Station B au cours de la même année. Chaque station totaliserait 180 secondes, le seuil de 240 secondes ne serait donc atteint sur aucune des deux. Une deuxième diffusion complète sur Station A porterait le total de cette station à 360 secondes. Cet exemple illustre le seuil indiqué, mais ne prédit pas le montant d’un paiement : l’éligibilité, l’identification et les données déclarées par le diffuseur comptent également.

Distinguer les déclarations avant de rechercher les sommes manquantes

La rémunération équitable française s’applique aux utilisations éligibles d’enregistrements publiés dans le commerce à la radio et dans certains lieux publics. La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) explique que cette rémunération est répartie à parts égales entre les artistes-interprètes et les producteurs de phonogrammes. Le streaming à la demande relève d’un autre circuit de droits ; le relevé d’un fournisseur de services numériques (DSP) envoyé par un distributeur n’est donc pas le bon registre pour vérifier cette répartition radio.

L’auteur-compositeur dispose d’une déclaration distincte pour ses droits sur la composition. Notre guide sur la déclaration d’œuvres auprès de Sacem explique pourquoi la preuve de paternité ne remplace pas la déclaration d’une œuvre. Un artiste qui écrit, interprète et détient le master peut avoir trois fiches pertinentes pour un même titre ; vérifier un relevé ne régularise pas les deux autres.

Pour la part revenant au propriétaire du master, SCPP indique que sa répartition de la rémunération équitable repose principalement sur les journaux de diffusion transmis à la Société pour la perception de la rémunération équitable (SPRE), qui collecte les paiements, ainsi que sur la durée de chaque enregistrement identifié. SCPP indique aussi que ses membres doivent déposer leur répertoire auprès du prestataire de reconnaissance audio BMAT afin de permettre le rapprochement des diffusions radio et télévisées. Sa FAQ sur le répertoire souligne qu’un International Standard Recording Code, ou ISRC, doit être déclaré avec les métadonnées et l’empreinte audio de l’enregistrement. La présence d’un ISRC dans une livraison du distributeur est utile, mais n’établit pas à elle seule qui revendique les droits voisins en France.

Constituer un dossier de déclaration exploitable par une société de gestion

Commencez par une fiche par enregistrement : titre, ISRC, date de sortie, propriétaire du master, mandat de production, artistes-interprètes principaux et noms sous lesquels ils ont été crédités. Ajoutez la station, la date, la durée de diffusion et la source de chaque observation. Regroupez les durées par diffuseur et par année civile avant de les comparer à la règle des 240 secondes d’Adami ; ne cumulez pas les stations pour atteindre artificiellement le seuil.

Demandez ensuite à l’artiste-interprète de consulter son répertoire dans son compte Adami. Adami invite les artistes-interprètes à y vérifier et compléter leurs listes d’enregistrements. Si une prestation est absente, utilisez la procédure de son compte et les justificatifs d’engagement, au lieu de considérer l’export de métadonnées du label comme une déclaration d’artiste-interprète finalisée.

Enfin, déterminez qui détient réellement le mandat de producteur en France. Les consignes d’adhésion de SCPP indiquent qu’un titulaire de droits doit déclarer les enregistrements qu’il détient ou représente en France. Sa FAQ déconseille de déclarer des enregistrements déjà confiés à un autre gestionnaire de droits. Le partenaire de livraison du label peut aider à tenir à jour les informations sur les droits et les crédits, mais la déclaration doit respecter la détention des droits et le mandat prévus au contrat.

Comparez le dossier de déclaration ainsi constitué aux relevés de la société après le cycle de répartition concerné. SCPP indique que la rémunération équitable revenant aux producteurs est répartie l’année suivant la collecte ; une ligne vide juste après une diffusion ne prouve donc pas encore qu’une royalty a été perdue. Notre audit des droits sur les masters en Pologne montre la même leçon opérationnelle au-delà des frontières : les données de distribution, l’inscription au répertoire et le mandat du titulaire des droits doivent concord­er avant de pouvoir rapprocher une déclaration de diffusion.

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