Le tribunal régional de Munich a donné tort à la plateforme de génération musicale par IA Suno dans une action en contrefaçon intentée par la société allemande de gestion collective GEMA, estimant que l’entreprise avait porté atteinte à des œuvres protégées lors de l’entraînement et de l’exploitation de ses modèles d’intelligence artificielle (IA). La décision ordonne à Suno de communiquer son chiffre d’affaires et de verser des dommages et intérêts, ce qui constitue un test juridique majeur pour l’IA générative dans la musique.
Suno a indiqué contester la décision et étudier la possibilité d’un appel.
Les accusations et la question du fair use
La GEMA reprochait à Suno d’avoir utilisé sans autorisation des compositions protégées de ses membres pour entraîner ses modèles. La société de gestion collective soutenait également que la technologie de Suno pouvait produire des fichiers audio substantiellement similaires à des œuvres musicales existantes.
Le litige posait la question de savoir si l’entraînement de systèmes d’IA sur des contenus protégés aux États-Unis, où les modèles de Suno auraient été entraînés, pouvait bénéficier de la doctrine américaine du fair use, l’usage loyal.
Le raisonnement du tribunal sur le droit américain et le droit allemand
Dans le résumé de sa décision, le tribunal régional de Munich a considéré que des copies d’œuvres musicales avaient été réalisées pendant la phase d’entraînement aux États-Unis, et que le droit d’auteur américain s’appliquait donc à ces actes. Le tribunal a distingué cette affaire de deux procédures américaines impliquant les entreprises d’IA Anthropic et Meta, dans lesquelles certains usages d’œuvres protégées à des fins d’entraînement avaient été qualifiés de fair use. La différence essentielle, selon la juridiction allemande, tient au fait que les systèmes de Suno pouvaient générer des résultats reprenant des éléments substantiellement similaires aux œuvres originales à partir de simples requêtes ouvertes.
Le tribunal a également retenu la responsabilité de Suno au regard du droit d’auteur allemand pour l’hébergement de ses modèles d’IA sur des serveurs situés en Allemagne, ainsi que pour la reproduction et la représentation publique d’enregistrements imitant des œuvres protégées.
La réponse de Suno
« Nous avons bâti Suno autour d’une conviction fondamentale : permettre à chacun d’éprouver la joie de faire de la musique », a déclaré un porte-parole de l’entreprise. « Nos outils donnent à chacun la possibilité de créer de nouveaux morceaux, qu’il s’agisse d’artistes de premier plan, de développeurs de produits, d’auteurs-compositeurs qui les intègrent à leur flux de travail ou de simples passionnés de musique. Depuis le début, nous avons entraîné nos modèles à créer de nouvelles chansons, pas à reproduire celles qui existent déjà, et nous avons intégré des protections à notre plateforme. Nous sommes en désaccord avec la décision rendue aujourd’hui, qui repose sur une incompréhension fondamentale du fonctionnement de la technologie de Suno, de son utilisation et de l’application du droit américain, et nous étudions toutes les options disponibles, y compris un appel. »
La réaction de la GEMA
Kai Welp, directeur juridique de la GEMA, a estimé que l’affaire mettait en évidence la nécessité d’encadrer davantage les systèmes d’IA en Europe. « Il est stupéfiant de constater que les systèmes d’IA stockent apparemment, dans une mesure considérable, des œuvres presque complètes », a-t-il déclaré. « Nous avons pu le démontrer avec nos propres méthodes, et la littérature scientifique récente indique elle aussi qu’il ne s’agit là que de la partie émergée de l’iceberg. L’appréciation portée sur la situation juridique aux États-Unis est également très satisfaisante, tout comme le fait que nous puissions agir en justice à Munich quel que soit le lieu où l’entraînement a été réalisé. C’est une avancée considérable pour les créateurs. Toutefois, pour faire respecter nos droits de manière effective et empêcher les fournisseurs de se délocaliser vers des pays hostiles au droit d’auteur, nous aurons aussi besoin du soutien du législateur européen. »
Contexte et suites de l’affaire
La décision intervient alors que Suno fait l’objet d’un examen plus large sur son utilisation de musique protégée dans le développement de ses IA et cherche à conclure des accords de licence avec les acteurs de l’industrie musicale. L’affaire devrait connaître de nouveaux développements judiciaires si Suno décide de faire appel.
