Des poursuites distinctes intentées par l’éditeur d’Eminem et les ayants droit d’Elvis Presley accusent Suno d’utiliser de la musique protégée par le droit d’auteur sans autorisation et de permettre aux utilisateurs d’imiter la voix de Presley. Pour un propriétaire de catalogue, ces accusations soulèvent deux questions pratiques lorsqu’une autorisation liée à l’AI est demandée : quelle musique le service peut-il utiliser, et que peut créer un utilisateur avec cette musique ?
Commencer par l’usage, puis examiner le résultat
La première accusation porte sur l’utilisation sans autorisation de musique dans un service. La seconde concerne une imitation qu’un utilisateur peut produire grâce à ce service. Les deux peuvent compter pour un titulaire de droits qui envisage un accord sur l’AI, mais elles décrivent des comportements différents. Une proposition d’accord devrait préciser si elle couvre l’accès à de la musique existante, la fonctionnalité proposée aux utilisateurs, ou les deux.
Cette distinction change aussi la première question à poser. Si une entreprise souhaite accéder à un catalogue, son propriétaire doit savoir quelle musique elle recherche et ce qu’elle compte en faire. Si elle veut proposer une fonctionnalité d’imitation, le propriétaire doit savoir ce qu’un utilisateur peut demander et ce que le service peut fournir en réponse. Une déclaration générale selon laquelle un catalogue est « sous licence pour l’AI » ne répond à aucune de ces questions avec suffisamment de précision pour fixer le prix de l’autorisation.
Les poursuites contre Suno reposent toujours sur des accusations. Pour une discussion sur les licences, elles enseignent surtout à structurer l’analyse du litige : identifier séparément chaque usage allégué avant de décider ce qu’un accord devrait autoriser. Un titulaire de droits peut faire cette distinction sans considérer une plainte comme une décision de justice ni présumer que les deux accusations auront la même issue.
Faire correspondre le paiement à l’autorisation
La question financière se pose une fois l’usage autorisé défini. Une redevance pour l’accès à de la musique existante répond à une question commerciale différente de celle d’une redevance liée à une fonctionnalité d’imitation. Si une offre regroupe ces deux éléments, le propriétaire du catalogue devrait demander comment chacun est valorisé. Sans cela, il est difficile de savoir quelle activité le paiement couvre ou si une extension ultérieure du service relève de l’accord initial.
Les collectes mondiales de droits d’auteur numériques ont atteint EUR 6.57 milliards en 2025, progressé de 27.9% et représenté 42.4% des collectes destinées aux créateurs. Ces chiffres décrivent les sommes perçues pour l’utilisation numérique d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Ils ne fixent pas le prix d’une licence pour l’AI. Ils montrent toutefois pourquoi un propriétaire de catalogue a besoin d’un lien clair entre l’usage autorisé et le paiement : la hausse du total des collectes numériques n’est utile à une entreprise que si elle peut identifier et comptabiliser l’usage concerné.
Pour un label indépendant ou un artiste, la décision immédiate consiste à déterminer si le paiement proposé est compréhensible au regard de l’autorisation accordée. Un montant unique peut convenir, mais l’accord doit tout de même en préciser clairement la portée. Si un service demande l’accès à de la musique et l’autorisation de proposer une fonctionnalité d’imitation aux utilisateurs, demandez ce qui se passe s’il utilise l’une sans l’autre. Cette question permet de voir si les conditions de paiement suivent les usages réels ou associent simplement un prix à une description générale.
Examiner le catalogue avant de répondre
Une demande liée à l’AI peut porter sur un catalogue entier, alors que les autorisations pertinentes doivent être vérifiées sortie par sortie. Avant d’accepter la portée d’une offre, dressez une liste de travail des titres concernés et des autorisations demandées. Cette liste sert à la négociation : elle permet au propriétaire de répondre à une proposition précise au lieu d’accorder l’accès sur la base d’une formule dont la portée concrète est floue.
Vérifiez les trois points suivants lors de l’examen de la demande :
- Identifier la musique. Notez les éléments du catalogue que l’entreprise souhaite utiliser. Demandez-lui de nommer tout contenu exclu de la proposition.
- Décrire la fonctionnalité. Demandez ce que l’entreprise fera avec cette musique et ce que les utilisateurs pourront créer. Posez explicitement la question de toute fonctionnalité d’imitation.
- Suivre le paiement. Associez un prix ou une méthode de paiement à chaque activité autorisée. Demandez quel relevé l’entreprise fournira pour que le propriétaire puisse vérifier l’usage au regard de l’accord.
Ces vérifications n’obligent pas un label à prédire l’issue d’un litige. Elles lui demandent de décider ce qu’il est prêt à autoriser. Cette décision est plus facile lorsque les droits proposés, les activités qui en découlent pour les utilisateurs et le paiement peuvent être examinés ensemble.
Utiliser le litige pour éprouver le contrat
Les accusations visant Suno portent à la fois sur de la musique protégée par le droit d’auteur et sur l’imitation de voix. Avant de signer un accord sur l’AI, un titulaire de droits indépendant peut s’appuyer sur ces deux descriptions pour le mettre à l’épreuve : le document précise-t-il quelle musique existante le service peut utiliser, et indique-t-il ce que les utilisateurs peuvent générer ? Vérifiez ensuite si les conditions de paiement couvrent chacune des autorisations effectivement demandées.
La règle pratique est simple : décrire l’usage avant d’en fixer le prix. Si le demandeur ne peut pas préciser la musique, la fonctionnalité et les modalités de paiement de façon suffisamment claire pour que le propriétaire du catalogue puisse les vérifier par la suite, celui-ci ne dispose pas d’une base exploitable pour décider de ce qu’il peut accorder.
